Actes administratifs 59 résultats

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Délégation de signature à Madame Anne-Claire SAMSON directrice du pôle cadre de vie et finances

  • N°08-2026
  • Arrêté
  • Publié le 14 avril 2026 à 09h10

Délégation de signature à Madame Delphine BARRIAU directrice générale des services

  • N°07-2026
  • Arrêté
  • Publié le 14 avril 2026 à 09h00

Délégation de fonction à Monsieur Bernard MARTINEZ conseiller communautaire

  • N°06-2026
  • Arrêté
  • Publié le 8 avril 2026 à 09h25

Portant délégation de fonction à Madame Christine AMRANE 5ème Vice-Présidente

  • N°05-2026
  • Arrêté
  • Publié le 8 avril 2026 à 09h20

Portant délégation de fonction à Monsieur Bernard CARLETTI 4ème Vice-Président

  • N°04-2026
  • Arrêté
  • Publié le 8 avril 2026 à 09h15

Portant délégation de fonction à Monsieur Bernard MOUTTET 3ème Vice-Président

  • N°03-2026
  • Arrêté
  • Publié le 8 avril 2026 à 09h10

Portant délégation de fonction à Monsieur François ARIZZI 2ème Vice-Président

  • N°02-2026
  • Arrêté
  • Publié le 8 avril 2026 à 09h05

Portant délégation de fonction à Monsieur Patrick MARTILLENI 1er Vice-Président

  • N°01-2026
  • Arrêté
  • Publié le 8 avril 2026 à 09h00

Décision Avenant de transfert CSPS

  • N°29-2026
  • Décision
  • Publié le 1 avril 2026 à 08h35

Décision Avenant 2 SIRA S012024

  • N°28-2026
  • Décision
  • Publié le 1 avril 2026 à 08h30

Dispositif FRANCE SERVICES Demande de financement FNADT FNFS 2026

  • N°26-2026
  • Décision
  • Publié le 31 mars 2026 à 17h00

Signature des conventions d’occupation de terrains pour la réalisation des Travaux de génie civil et de reprofilage hydraulique du canal du Carrubier

  • N°30-2026
  • Décision
  • Publié le 30 mars 2026 à 16h00
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