Actes administratifs 76 résultats

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Modification décision 19 Travaux DFCI 2026 B872 Pellegrin

  • N°34-2026
  • Décision
  • Publié le 22 avril 2026 à 11h15

Modification décision 18 Travaux DFCI 2026 A32A325 et A326

  • N°33-2026
  • Décision
  • Publié le 22 avril 2026 à 11h10

Modification décision 17 Travaux DFCI 2026 B35 Anguille

  • N°32-2026
  • Décision
  • Publié le 22 avril 2026 à 11h05

Modification décision 16 Travaux DFCI 2026 D15 Blavier

  • N°31-2026
  • Décision
  • Publié le 22 avril 2026 à 11h00

Délégation de signature à Madame Marie AMEDRO chargée de projet agriculture, DFCI et transition écologique

  • N°14-2026
  • Arrêté
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h00

Délégation de signature à Madame Anne-Claire SAMSON directrice du pôle cadre de vie et finances

  • N°08-2026
  • Arrêté
  • Publié le 14 avril 2026 à 09h10

Délégation de signature à Madame Delphine BARRIAU directrice générale des services

  • N°07-2026
  • Arrêté
  • Publié le 14 avril 2026 à 09h00

Délégation de fonction à Monsieur Bernard MARTINEZ conseiller communautaire

  • N°06-2026
  • Arrêté
  • Publié le 8 avril 2026 à 09h25

Portant délégation de fonction à Madame Christine AMRANE 5ème Vice-Présidente

  • N°05-2026
  • Arrêté
  • Publié le 8 avril 2026 à 09h20

Portant délégation de fonction à Monsieur Bernard CARLETTI 4ème Vice-Président

  • N°04-2026
  • Arrêté
  • Publié le 8 avril 2026 à 09h15

Portant délégation de fonction à Monsieur Bernard MOUTTET 3ème Vice-Président

  • N°03-2026
  • Arrêté
  • Publié le 8 avril 2026 à 09h10

Portant délégation de fonction à Monsieur François ARIZZI 2ème Vice-Président

  • N°02-2026
  • Arrêté
  • Publié le 8 avril 2026 à 09h05