Jeudi 22 juin dernier, en salle du conseil municipal de la ville de la Londe Les Maures, François de CANSON, Président de la Communauté de communes « Méditerranée Porte des Maures » (CCMPM) et Lucien GIUDICELLI, Secrétaire Général de la Préfecture du Var ont installé la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
Cette CIL est co-présidée par le président de la CCMPM et par le préfet de département.
Elle élabore les orientations en matière d’attributions de logements sociaux, formalisées dans un document-cadre et déclinées dans une Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) qui fixe :
– les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle intercommunale, notamment les objectifs d’attribution,
– les objectifs de relogement des ménages bénéficiant du DALO (Droit Au Logement Opposable) et des demandeurs prioritaires au titre de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
Pour adopter les orientations stratégiques en matière de mixité sociale et de peuplement des quartiers, un diagnostic sur l’occupation et le fonctionnement du parc social de la communauté de communes a été réalisé.
Il a ensuite été partagé lors de différentes séances de travail avec les élus et les acteurs du territoire (ateliers avec les associations, les bailleurs et les réservataires, commissions habitat de la CCMPM…).
La CCMPM dispose désormais d’un cadre de référence pour promouvoir une politique de rééquilibrage du parc social et améliorer la mixité sociale tout en favorisant un égal accès de tous les ménages demandeurs de logement social.
La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) se réunira régulièrement pour évaluer les résultats de sa politique et des actions concertées mises en place.
L’enjeu est de préserver la qualité de vie sur le territoire de « Méditerranée Porte des Maures ».