Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les territoires intercommunaux ont la responsabilité de construire un document d’urbanisme supra-communal nommé le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Il est construit en concertation avec les acteurs locaux, les organismes publics et les services de l’État, après un important travail d’analyse du territoire. Il offre ainsi l’opportunité aux élus d’un même bassin d’écrire un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce projet se décline, dans un second temps, en différentes orientations d’aménagements. Les communes intégrées au sein du périmètre du SCoT doivent en tenir compte dans l’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme. Leur gestion communale devra elle aussi intégrer cette prise en compte.

Un dossier à l’échelle du bassin de Provence Méditerranée

“Méditerranée Porte des Maures” a élaboré son SCoT (construction, suivi et modifications) avec les intercommunalités de l’agglomération toulonnaise. Ainsi, la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau, celle de Sud Sainte-Baume et Métropole Toulon Provence Méditerranée, sont toutes réunies au sein du Syndicat Mixte constitué à cet effet.

Procédure de longue haleine, l’élaboration du premier SCoT a été achevée en 2009.

Le SCoT est un document réglementaire soumis à de nombreuses évolutions législatives. Il a ainsi dû faire l’objet de plusieurs modifications. Il s’est vu notamment intégrer un volet maritime venant étendre aux espaces littoraux et maritimes le PADD et les orientations.

Le Syndicat mixte Provence Méditerranée a adopté le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale révisé en 2019.

Les axes forts du SCoT 2019

  • La préservation des espaces et milieux agro naturels et humides. Ces derniers constituent le socle du réseau vert bleu et jaune de l’aire toulonnaise, par leurs caractéristiques paysagères, écologiques, historiques et littorales. On doit également prendre en compte leurs fonctions dans l’organisation de l’espace (coupures d’urbanisation, coulées vertes, etc…),
  • La préservation des espaces support de continuités écologiques, qui ont fait l’objet d’un travail d’approfondissement. Ainsi, on peut identifier, au sein du réseau vert, bleu et jaune, les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques à maintenir ou à restaurer,
  • Le développement en dehors de ces grands espaces ou milieux caractéristiques,
  • Le développement maîtrisé, non extensif et réduisant la consommation d’espace par deux, en identifiant dans le SCoT des enveloppes urbaines. Celles-ci comprennent les espaces urbanisés et les urbanisables,  mobilisables dans les documents d’urbanisme locaux,
  • L’utilisation du potentiel de renouvellement urbain. Celui-ci été identifié, et accompagné par la volonté de poursuivre le recentrage du développement dans la métropole et sur les centre-villes urbains et ruraux,
  • L’affichage d’axes de définition d’une stratégie de développement métropolitain et économique,
  • Les objectifs mis à jour de production, de localisation et de mixité sociale en matière de logements,
  • La promotion d’une offre de transports performante et intermodale et des modes actifs,
  • Les propositions pour apaiser la ville et ainsi améliorer le cadre et la qualité de vie.

Et aussi…

  • Les objectifs de diminution de la consommation énergétique, d’augmentation de la production d’énergie renouvelable. La réduction des gaz à effet de serre et l’anticipation des conséquences du changement climatique font également partie des objectifs,
  • Le renforcement des objectifs de réduction de la vulnérabilité du territoire aux risques et à leur combinaison,
  • Les propositions pour mettre un terme à la disparition des terres agricoles au regard de leurs diverses fonctions (paysagères, écologiques et économiques),
  • La première traduction des dispositions de la loi littoral sur les 15 communes concernées,
  • L’adjonction d’un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer et identifiant pour la première fois à l’échelle du littoral de Provence Méditerranée les espaces littoraux et marins à préserver. Le tout en développant un cadre commun pour la bonne cohabitation des usages, des objectifs et des critères communs pour le développement portuaire et la prise en compte des risques naturels littoraux.

Le rapport complet est consultable sur : http://www.scot-pm.com/index.php?id=137

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