Dernières informations :
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 (NOR : ECOM2136629V), fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession :
À compter du 1er janvier 2022, les seuils de procédure formalisée passent de :
- 214 000 € HT à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;
- 5 350 000 € HT à 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
A compter de la même date, cet avis se substitue à l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal officiel du 10 décembre 2019 (NOR : ECOM1934008V) et constitue l’annexe n° 2 du code de la commande publique.
Vous trouverez d’autres informations dans la rubrique « Documents associés », dont la liste des marchés publics attribués par « Méditerranée Porte des Maures » en 2021